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CONDITIONS GENERALES DE VENTES AU 18 JANVIER 2008
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Commandes
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière de l'acheteur aux présentes conditions de vente et au tarif.
Acceptation de commande
Tout arrangement ou clause spéciale de l'acheteur non conforme à ces conditions n'est obligatoire pour le vendeur que s'il l'a accepté par écrit.
A moins d'ordre contraire exprimé par écrit par l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de remplacer les articles manquants par des articles ayant une qualité au moins équivalente et de même prix.
Emballage et expédition
Les marchandises voyagent au frais de l'acheteur et à ses risques et périls.
Délai de livraison
Les expéditions ont lieu toute l'année en fonction de la date d'arrivée des commandes sous réserve des congés, (date communiquée 1 mois avant), et dans la limite des stocks disponibles.
Les précisions données quant aux délais de livraison ne sont qu'indicatives, aucun refus ne sera admis dès lors que la livraison ait lieu dans des limites raisonnables, huit jours après la réception de la commande (hors délais postaux).
Garanties accordées par le vendeur
Le vendeur est tenu de répondre des vices apparents si l'acheteur l'en saisi par lettre recommandée dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise. En cas de réclamation justifiée, l'acheteur a le choix de se faire rembourser ou de demander le remboursement de la marchandise.
Les produits ouverts ou ayant subis des dommages ne sont ni repris, ni échangés.
Renonciation de la part de l'acheteur
Si l'acheteur annule entièrement ou partiellement sa commande avant l'expédition sans raison valable, il est tenu de payer au vendeur une indemnité égale à 30 % de la valeur de la commande ou partie de commande annulée sans que le vendeur ait à fournir la preuve qu'il a subi une perte en raison de cette annulation.
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord.
Conditions de règlement de votre commande
A la commande par carte bancaire, paiement sécurisé auprès de la société générale.
A la commande par chèque bancaire à l'ordre de "Domaine de Saint Gilles"
Dans ce cas, expédier votre règlement par courrier sans omettre de joindre votre confirmation de commande et n° client à :
Domaine de Saint Gilles 68 Route de Thenay 41400 Pontlevoy.
Litiges
Dans tous les cas, les réclamations devront nous être adressées dès réception du colis.
Aucun litige ne sera traité par téléphone. Tout litige doit être transmis par écrit dans un délai de 5 jours.
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord.
La juridiction de Blois est la seule compétente pour trancher tous litiges.
Colis détériorés
Colis distribués par poste : poser votre réclamation auprès de votre bureau de poste.
Colis distribués par transporteur : indiquer vos réserves sur le bordereau de transport.
Dans tous les cas, nous en informer par courrier dans un délai de 5 jours.
Facture
Elle se trouve dans votre colis et mentionne uniquement les articles livrés. Si la livraison s'effectue en plusieurs fois, vous aurez plusieurs facture pour une même commande. Si un article ne peut être livré, un délai de livraison sera indiqué sur le document sinon l'avoir correspondant sera joint à votre colis.
Avoirs
Ils sont valables 1 an à partir de leur date d'émission, vous pouvez les utiliser en déduction d'une autre commande ou en demander le remboursement ( retourner votre avoir par courrier avec la mention remboursement).
Livraisons
Pas de livraison dans les Dom Tom et à l'étranger, livraison uniquement en France métropolitaine.
Pour information, les frais d'expédition et d'emballage pour la France métropolitaine sont de :
Forfait port et emballage en colissimo suivi sans signature :
Pour les gros colis et expédition par transporteur, colis au dessus de 25 kg, nous consulter.
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